- Application des conditions générales
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules à s’appliquer entre Home Parquet et ses clients, à l’exception des cas où d’autres clauses ont été explicitement convenues par écrit. Toute modification des présentes conditions doit être confirmée par écrit par Home Parquet pour être valide. Une commande n’engage Home Parquet qu’après une acceptation écrite de celle-ci.
- Modalités de paiement
Le paiement des factures est exigé en totalité de la manière suivante : un acompte de 40% au moment de la commande, 50% à l’achèvement de l’installation des parquets, et le solde à la finition des travaux ou à la réception de la facture finale. Si le client ne respecte pas ces conditions de paiement, Home Parquet se réserve le droit de stopper définitivement les travaux sans obligation aucune envers le client, y compris en ce qui concerne la garantie. En cas de reprise des travaux, des frais supplémentaires seront facturés et devront être réglés avant toute reprise.
- Réclamations
Les réclamations doivent être envoyées à Home Parquet par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception des produits ou services. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Les réclamations doivent être étayées par des preuves.
- Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, l’application d’intérêts de retard de 15% sur la somme due, calculés depuis la date d’échéance initiale. De plus, une indemnité fixe de 25% de la somme impayée, avec un minimum de 500 €, sera due pour couvrir les frais de gestion et de recouvrement.
- Lieu de paiement
Toutes les factures doivent être réglées en espèces au siège social de Home Parquet. Cette exigence reste en vigueur même si le client propose un paiement par traite, mandat, chèque, ou tout autre moyen, y compris dans une autre ville. Tous les frais associés sont à la charge de l’acheteur.
- Annulation d’une commande
Si le client annule une commande, il sera redevable de dommages-intérêts équivalant à 20% de la commande pour couvrir les frais d’administration et la perte de profit. Si des préparatifs ont déjà été faits ou si l’exécution a commencé, les dommages-intérêts seront augmentés en conséquence.
- Modification de la situation du client
En cas de changement dans la situation du client, tel qu’une incapacité, une faillite, un changement de société ou de raison sociale, Home Parquet se réserve le droit de révoquer les accords, d’annuler les commandes ou de demander des garanties. Les produits restent la propriété de Home Parquet jusqu’au paiement complet.
- Prix et tarifs
Nos prix sont hors taxes et peuvent être modifiés sans préavis. Les engagements de nos représentants ne sont valides qu’après notre approbation écrite. Nos documents tarifaires sont informatifs et peuvent être sujets à modification sans préavis.
- Travaux supplémentaires
Les prix ne couvrent pas les travaux, services, et fournitures additionnels nécessaires en raison de complications imprévues. Home Parquet ne peut être tenu responsable des dommages causés par des tiers ou des imperfections restantes après le ponçage.
- Délais
Les délais indiqués sont informatifs et ne constituent pas un engagement ferme, ne pouvant donner lieu à indemnisation ou annulation de la commande en cas de retard. Des retards ou annulations sont possibles en cas de force majeure.
- Validité des offres
Les offres sont valides sous réserve d’une acceptation écrite dans les 15 jours suivant leur émission. Passé ce délai, une révision des prix peut survenir.
- Accès au chantier
Les accès au chantier doivent permettre le passage et le support du poids des véhicules de livraison. Home Parquet doit avoir accès à l’électricité nécessaire sans frais.
- Conditions pour la pose ou traitement
Avant toute intervention comme la pose, la vitrification ou l’application de cire, la température des pièces doit être maintenue entre 16 et 18 degrés Celsius pour garantir une bonne adhérence des produits. Home Parquet s’engage à prendre soin lors de l’exécution des travaux mais ne peut garantir un résultat parfait.
- Garantie sur les traitements
Aucune garantie n’est offerte sur la longévité ou l’état des parquets après ponçage, vitrification ou cire en cas de mauvais entretien par le client.
- Déplacement de meubles
Si le déplacement de meubles ou d’autres objets est nécessaire, Home Parquet décline toute responsabilité en cas de dommages lors de cette manipulation.
- Séchage du bois
Tous nos bois sont séchés avant fabrication. Nous garantissons un taux d’humidité optimal entre 8 et 11% à leur sortie de nos ateliers. Les travaux ne peuvent commencer que lorsque les surfaces sont parfaitement sèches.
- Préparation du site
Avant la pose des parquets, le site doit être préparé : carrelages, marbreries et autres travaux finis, et les lieux doivent être protégés contre l’humidité. Ces conditions sont nécessaires pour débuter les travaux.
- Préparation du sol
Le sol doit être prêt et accessible à l’arrivée des installateurs pour éviter toute perte de temps, laquelle sera facturée au client.
- Gestion des radiateurs
Les radiateurs doivent être retirés et replacés par le client, selon les besoins du travail et à ses frais.
- Raccords et finitions
Tous les travaux de raccordement nécessaires en raison de l’achèvement incomplet d’autres travaux sont à la charge du client.
- Fourniture d’électricité
Le client doit fournir l’électricité nécessaire pour le fonctionnement des équipements de Home Parquet sans frais supplémentaires.
- Responsabilité des travaux
Les travaux commandés sont effectués sous la responsabilité de Home Parquet, soit directement, soit par des tiers pour notre compte.
- Acceptation des marchandises
Les marchandises sont considérées comme acceptées par le client dès le début des travaux de pose. Il est conseillé au client de stocker les bois de parquet dans un endroit sec.
- Exclusion de responsabilité pour humidité
Home Parquet n’est pas responsable des dommages causés par l’humidité après la pose des parquets.
- Vérification de l’humidité
L’humidité de la chape est vérifiée par Home Parquet sans frais pour le client avant la pose. Seul Home Parquet peut juger si l’humidité est appropriée.
- Supplément pour test d’humidité
Si le client demande un test d’humidité de la chape, un supplément de 15€ sera facturé pour l’utilisation de l’appareil et le déplacement.
- Avertissement contre l’humidité
Il est important de noter que les parquets Home Parquet ne sont pas garantis contre l’humidité du bâtiment. Il est recommandé de ventiler et de chauffer modérément les locaux.
- Préparation avant la pose
Avant le début des travaux, il est essentiel que les chapes soient totalement sèches. Si, contre notre avis, la pose est exigée avant le séchage complet des chapes ou du plafonnage, les travaux seront réalisés sous l’entière responsabilité du propriétaire, de l’architecte, ou de l’entrepreneur. Home Parquet ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles liées à l’humidité.
- Raclage post-installation
Le raclage doit être effectué dans le mois suivant la pose du parquet. Si cette condition n’est pas respectée, Home Parquet se réserve le droit de demander un supplément pour le raclage, représentant 10% de la valeur du parquet posé. Ce supplément couvre le risque d’absorption d’humidité ambiante par le bois non traité.
- Validation des heures de travail
Pour les travaux effectués à l’heure ou en régie, Home Parquet invite ses clients à approuver les feuilles de temps soumises. En l’absence d’approbation, les heures indiquées par notre personnel seront considérées comme exactes. Les travaux en régie sont facturés en incluant le temps de déplacement depuis et vers l’atelier.
Clause de réserve de propriété
Home Parquet conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les créances dues par le client, quelle qu’en soit la raison, y compris le solde d’un compte-courant. Ceci s’applique également jusqu’à l’encaissement complet des chèques ou des paiements effectués pour régler les achats. Cette clause garantit que Home Parquet conserve ses droits sur les produits en cas de non-paiement.